Conditions générales de vente

[Site de démonstration : CGV de base à personnaliser avec les conditions réelles du client, idéalement après relecture juridique.]

1. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, sans engagement. La commande est validée par la signature du devis par le client (papier ou électronique).

2. Tarifs et paiement

Les interventions sont facturées selon les tarifs annoncés dans le devis, TTC. Paiement à la fin du chantier, par chèque, virement ou espèces. Un acompte jusqu’à 30 % peut être demandé pour les travaux de matériel commandé.

3. Délais et exécution

Les délais d’intervention sont fournis à titre indicatif dans le devis. Toute modification demandée en cours de chantier fait l’objet d’un nouveau devis et peut ajuster le délai et le prix global.

4. Garanties

Prestations garanties conformément au Code de la consommation légal : garantie décennale pour les travaux de construction concrets, garantie légale de conformity et garantie de parfait achèvement. Certificats d’assurance en vigueur à la présentation du devis.

5. Litiges

En cas de litige, une solution amiable est réservée sur la page contact. A défaut, tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.